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Homologation et (Pré)-immatriculation

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Homologation Banner

FEBIAC œuvre à différents niveaux en matière d’homologation et de (pré)-immatriculation des véhicules :

 

  • Suivi des Réglementations : FEBIAC suit les réglementations internationales, européennes, nationales (pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg) et régionales concernant l’homologation, l’immatriculation et le contrôle technique des véhicules et en informe ses membres. Cela inclut les normes d'émissions, les règles de sécurité, les critères d'admissibilité aux incitatifs fiscaux et d'autres exigences liées à l’utilisation des véhicules.
  • Promotion de la Conformité : FEBIAC travaille en étroite collaboration avec ses membres pour s'assurer qu'ils respectent toutes les réglementations, lois, arrêtés ou décrets liés à l’homologation, à la mise sur le marché, à la vente et à l'immatriculation des véhicules. Cela peut aussi inclure la publicité et l’affichage des prix.
  • Collaboration avec les Autorités : FEBIAC contribue à la rédaction et à la mise en œuvre efficace des réglementations, lois, arrêtés, décrets, circulaires, guidelines, …

 

La pré-immatriculation est une étape cruciale dans le processus d'immatriculation des véhicules en Belgique. Avant qu'un véhicule ne soit officiellement immatriculé et autorisé à circuler sur les routes belges, la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules) impose qu'il soit préalablement enregistré. Cette procédure permet à la DIV de recueillir et de vérifier toutes les informations pertinentes concernant le véhicule et de s’assurer que tous les véhicules répondent aux normes et réglementations en vigueur en Belgique avant leur mise en circulation. Cette préimmatriculation permet une immatriculation immédiate par l’assureur via WebDIV.

 

FEBIAC met à disposition des membres une application pour l’envoi électronique de ces données. La fédération est également le relais entre la DIV et les importateurs pour aider à résoudre les problèmes qui pourraient intervenir.